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STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ARTISTES ESCALAIS
1. DENOMINATION, SIEGE ET DUREE
ARTICLE 1er
L'Association dite: "Les Artistes Escalais" a son siège social à la Mairie de L'ESCALE.
Sa durée est illimitée.
Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de FORCALQUIER (A.H.P.) sous le numéro 3803 le 10 avril 1985.
2. OBJET
ARTICLE 2
L'Association a pour objet l'initiation au dessin et à la peinture des adolescents et des adultes, la documentation et l'étude des différentes époques de la peinture et de donner à chacun la possibilité de s'exprimer dans la technique de son choix.
3. AGREMENTS
ARTICLE 3
L'Association s'engage à ne pratiquer d'autres objets que ceux pour lesquels elle a été déclarée.
4. MOYENS D'ACTION
ARTICLE 4
Les moyens de l'Association sont la documentation, les expositions, la tenue d'assemblées périodiques, ses relations avec d'autres Associations de Peintres éventuellement.
L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
5. COMPOSITION
ARTICLE 5
L'Association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres de soutien..
Pour être membre actif, il faut :
- être présenté par un membre du Bureau, membre de l'Association,
- être agréé par le Bureau,
- payer la cotisation exigée et éventuellement le droit d'entrée.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l'Association. Il peut également être retiré par le Bureau. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Pour être membre de soutien, il faut :
- être présenté par un membre du Bureau, membre de l'Association,
- être agréé par le Bureau,
- payer une cotisation à un tarif réduit et éventuellement le droit d'entrée.
Ce titre permet au membre de soutien, s'il le désire, de participer occasionnellement aux séances de travail mais ne donne pas le droit de participer à l'Assemblée Générale.
6. COTISATION
ARTICLE 6
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Bureau.
7. DEMISSION - RADIATION
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd :
- par la démission,
- par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Bureau, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
8. ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8
L'Association est administrée par un Bureau composé de quatre membres élus pour un an par l'Assemblée Générale, au scrutin secret. Est éligible toute personne de nationalité française, âgée au minimum de 18 ans au jour de l'élection, membre de l'Association depuis 6 mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins, au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis 6 mois, et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
L'Assemblée Générale élit chaque année au scrutin secret son Bureau, qui est composé au minimum d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement, et s'il le juge nécessaire, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
ARTICLE 9
Le Bureau se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Bureau administre les biens de l'Association à l'exclusion des biens communaux (immobiliers et mobiliers) mis à sa disposition par la municipalité .
Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 10
L'association peut faire appel à ses membres ou à des ressources externes pour intervenir dans des sessions de formation, selon une planification annuelle, approuvée en assemblée générale. La rémunération de ces intervenants sera déterminée et décidée par le Bureau, selon son budget annuel.
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du Bureau habilité à cet effet par le Président, ou à défaut par tous les autres membres du Bureau.
9. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 12
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres de celle-ci.
Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur demande du quart de ses membres au moins.
Son ordre du jour est réglé par le Bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau et sur la situation morale, matérielle et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l 'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l 'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions fixées à l 'article 8.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle pourvoit à l'élection et au renouvellement des membres du Bureau.
Elle nomme les représentants de l'Association auprès des Fédérations ou groupements auxquels elle pourrait s'affilier.
ARTICLE 13
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'Assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 12 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote a lieu au bulletin secret. Pour toutes les délibérations autres que les élections du Bureau, le vote par correspondance ou par procuration peut être prévu, toutes précautions devant être prises dans ce cas pour en assurer le secret.
10. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
ARTICLE 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale, sur la proposition du Bureau ou du dixième des membres constituant l'Association soumise au Bureau, au moins un mois avant la séance.
Cette Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 12 ci-dessus. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d intervalle : elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
ARTICLE 15
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés au premier alinéa de l'article 12 ci-dessus.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d intervalle, elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents à l'Assemblée.
ARTICLE 16
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l 'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à des Associations similaires.
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens.
11. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 18
Le Président doit effectuer à la Sous-Préfecture les déclarations prévues à l 'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts.
- Le changement de titre de l'Association.
- Le transfert du siège social.
- Les changements survenus au sein du Bureau.
ARTICLE 19
Le ou les règlements intérieurs sont préparés par le Bureau et adoptés par l'Assemblée Générale.
Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Fait à L'ESCALE, le 23 octobre 2012
- Jean Pierre PONS - Président
- Serge UGHETTO - Vice-président
- Jacqueline BOLZONELLO - Trésorière
- Edmond HEYRIES - Secrétaire
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